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Affaire forages en RDC : les ONGs anti-corruption dénoncent la décision de la Cour de cassation et "l'inefficacité de l'instruction"

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Photo d'illustration.

Les organisations non gouvernementales (ONGs) membres de la Coalition de Lutte contre la Corruption en République Démocratique du Congo (RDC) ont exprimé, ce vendredi 28 février, leur désaveu suite à la décision rendue par la Cour de cassation le 24 février 2025 dans le dossier RP 15/CR, relatif à l'affaire des "forages et stations de traitement d'eau". Cette affaire oppose le Ministère Public aux sieurs Kasenga Mulenga, Mike-Etienne et Rubota Masumbuko François, accusés de corruption et de détournement des fonds publics.

Les ONGs membres de la Coalition ont souligné plusieurs préoccupations majeures, notamment des atteintes aux libertés fondamentales, une instruction insuffisante du dossier par le ministère public, et un manque de transparence dans le traitement judiciaire du dossier.

Atteinte à la liberté d’expression et à l'accès à l'information

L'une des premières critiques émises par les ONGs porte sur les menaces proférées par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à l'encontre de ceux qui ont exprimé leurs opinions sur la décision judiciaire. Selon la Coalition, cette attitude constitue une violation flagrante de la Constitution de la RDC, qui garantit le droit à la liberté d’expression et le droit à l'information pour tous les citoyens. L'attaque contre les acteurs de la société civile et les journalistes d'investigation représente, selon les ONGs, une entrave à l'exercice de ces droits fondamentaux, essentiels pour la démocratie et le dialogue citoyen.

Manque de rigueur dans l'instruction du dossier

Les ONGs ont également déploré le manque de profondeur dans l'enquête menée par le ministère public. En l'absence de vérifications essentielles, telles que la requête de relevés bancaires pour identifier d'éventuels versements de pots-de-vin, plusieurs personnes impliquées dans l'affaire, notamment l'ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, n'ont pas été poursuivies. Cette omission a conduit à un acquittement qui semble refléter une instruction insuffisante et une absence de volonté de mener une enquête rigoureuse, en dépit des principes constitutionnels garantissant une justice indépendante et impartiale.

L'impact de la corruption sur l'État de droit et la gouvernance

La Coalition a rappelé que la corruption constitue un frein majeur au développement économique et social, ainsi qu’à l'efficacité de l'administration publique. Elle a insisté sur l'urgence de renforcer la lutte contre ce fléau, en mettant en place des mécanismes de prévention, de détection et de répression plus efficaces. L'ONGs ont souligné que la corruption mine la confiance des citoyens envers leurs institutions publiques, sapant ainsi l'État de droit et la stabilité démocratique.

Appel à la transparence et à la concertation

Face à ces constats, la Coalition appelle à un réexamen approfondi de l'affaire, dans le respect des principes de transparence, d'impartialité et de bonne gouvernance. Elle réaffirme sa volonté de dialoguer avec toutes les parties prenantes – y compris les autorités judiciaires et les acteurs non étatiques – pour renforcer les efforts collectifs dans la lutte contre la corruption.

En conclusion, la Coalition rappelle que seule une approche inclusive et coordonnée permettra de restaurer la confiance des citoyens et d'assurer une gouvernance transparente et responsable en République Démocratique du Congo.

Ecomine.cd