Le Tribunal de Paix d'Assosa a connu, Procès contre Florimond Muteba : une entrave au contrôle citoyen ! 4 novembre 2024, la première audience opposant Florimond Muteba, président du conseil d’administration de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), à Madame Lydie Omanga de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC). Cette affaire, relevant du domaine pénal, a débuté par une contestation procédurale.
Les avocats du Professeur Florimond Muteba ont plaidé une exception de non-saisine, s’appuyant sur l’article 59 du Code de Procédure Pénale. Ils ont argué que la notification de l’exploit aurait dû être remise en main propre à la partie citée, compte tenu de la nature pénale du dossier. En contrepoint, la défense de Lydie Omanga a affirmé que l’exploit avait bien été déposé à l’adresse du bureau du PCA de l’ODEP.
Invitée à donner son avis, la Procureure s'est alignée sur la position de la défense, citant également l'article 59 du Code de Procédure Pénale pour souligner l'irrégularité de l'exploit, suggérant que le tribunal devrait se déclarer non saisi.
Après avoir suspendu l'audience pour délibération et écouté l'ensemble des parties, le tribunal s'est finalement déclaré saisi de l'affaire. Les parties ont convenu d'un renvoi à deux semaines pour leur permettre de préparer leurs moyens de défense.
Qui veut museler Muteba ?
Florimond Muteba, doyen de la société civile congolaise, figure parmi les rares congolais qui dénoncent la megestion des finances publiques dans un pays où regne la terreur.
La plainte en justice déposé contre Muteba fait suite aux révélations fouillées de l'ODEP qui a démontré que de 2021 à 2023, les 7 membres du collège dirigeant l'ARPTC ont touché près de 18,6 millions de dollars américains. Ce, dans une grande opacité.
Cette enquête de l'ODEP publiée au mois d'août dernier a fait savoir au peuple congolais que les membres du collège dirigeant l'ARPTC se partagent 2,3 millions USD par année, soit en moyenne 340.000 USD par mois et par dirigeant. Le Président du collège touche 439 471,000 USD par mois et le niveau le plus bas est de 319.321 USD, selon les chiffres mis en évidence par l'ODEP.
sommes colossales qui dépassent à plus de 10 fois les émoluments et avantages des députés et sénateurs.
Logiquement, le procès devrait être orienté contre le collège de l'ARPTC dont on reproche d'avoir saigné le Trésor public. Hélas, c'est Muteba qu'on accuse en justice. "Où est passé l'Etat de droit !", s'exclament plusieurs membres de la société civile.
Ci-dessous, la situation salariale de Mme Lydie Omanga selon les documents de l'ODEP
Notons que le CNPAV (Congo n'est pas à vendre) a exprimé ses vives inquiétudes et sa désapprobation face à la citation directe initiée contre le Professeur Florimond MUTEBA, Président du Conseil d’Administration de l’ODEP, par Mme Lydie OMANGA, membre du Conseil d’administration de l’ARPTC. Cette coalition de la société civile congolaise estime que citation directe contre le Professeur Florimond MUTEBA, PCA de l’ODEP (Observatoire de la Dépense Publique), est une entrave au contrôle citoyen et une stratégie d’intimidation des acteurs engagés.
Ecomine.cd
