L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) et la Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption (LICOCO) ont qualifié de léonin le contrat sur la construction du marché central de Kinshasa, signé le 21 mars 2021 entre la société SOGEMA et la ville de Kinshasa. Cette conclusion est issue d'un rapport rendu public le 10 mai 2024. Selon ces deux organisations de la société civile, SOGEMA Sarl bénéficie d'avantages exorbitants dans ce contrat sans engager de financement ni courir de risque financier.
Voici les 11 clauses contractuelles qui, d'après l'ODEP et la LICOCO, nuisent aux intérêts de la ville de Kinshasa :
1. Coût des travaux couvert totalement par un emprunt contracté par SOGEMA Sarl auprès de la SOFIBANQUE et dont la garantie de remboursement est totalement assurée par la Ville de Kinshasa, cette société n'ayant apporté aucun financement propre ;
2. Coût des travaux de 44.505.353 USD fixé dans le contrat liant SOGEMA à l'entreprise de construction SZTC non appuyé par un soubassement détaillé dûment validé par toutes les parties prenantes (contrat signé le 29 juin 2022) ;
3. Gestion du marché central laissée exclusivement à SOGEMA Sarl pendant une durée de 25 ans, déterminée forfaitairement sans aucune étude préalable sur la rentabilité financière, économique du projet et son impact environnemental ;
4. Gestion financière et administrative du marché central laissée exclusivement à SOGEMA Sarl ;
5. Les conditions de retour sur site des vendeurs et du personnel administratif délocalisés avant le début des travaux ne sont pas du tout définies ;
6. Recrutement exclusif du personnel du projet par SOGEMA Sarl ;
7. Prérogatives reconnues à SOGEMA Sarl de percevoir les droits et taxes revenant à la Ville de Kinshasa en lieu et place de la DGRK et de se faire rémunérer selon une clé de répartition qui sera fixée entre les parties ;
8. La recette liée à la publicité sur le site du marché revient de droit à la société SOGEMA et non à la DGPEK ;
9. Octroi illégal à SOGEMA Sarl d'un allègement fiscal de 15% de l'impôt sur le bénéfice réalisé pendant les trois premières années de l'exploitation sans analyse économique avec les arguments pouvant justifier les exonérations ;
10. Les missions d'inspection et d'audit semestrielles devront d'abord requérir l'autorisation de SOGEMA ;
11. À l'achèvement des travaux de construction du marché, les biens meubles et les matériaux deviennent propriété de SOGEMA Sarl, bien qu'acquis avec le financement du projet garanti par la Ville de Kinshasa.
Selon le constat fait par les deux Ong, la Ville de Kinshasa est privée de ses recettes pour réaliser d'autres investissements et SOGEMA qui n'a apporté aucun financement, ponctionne des sommes en millions de dollars sur les montants empruntés et sur le dos de la Ville de Kinshasa qui aura à rembourser le principal et les intérêts de ces emprunts.
« II convient de signaler que jusqu'à ce jour, la Ville de Kinshasa n'a jamais mis en place le « Comité de suivi » qui, conformément à l'article 9.1 du contrat SOGEMA-Ville de Kinshasa, devait assurer la Gouvernance du Projet, ainsi que la « Mission de contrôle des travaux » qui, conformément à l'article 10.1 du contrat, devait assurer le contrôle des travaux pour le compte de la Ville de Kinshasa, par une équipe d'Experts composée des délégués du Bureau Technique de Contrôle, BTC en sigle », révèlent l’ODEP et la LICOCO.
Les deux organisations de la société civile congolaise notent également qu’à ce jour, aucune disposition n'est prise par la Ville de Kinshasa pour renégocier ce contrat en vue d'élaguer toutes les clauses léonines qu'il contient, de manière à sauvegarder les intérêts de la Ville de Kinshasa tant dans les phases de construction que de l'exploitation.
Ecomine.cd
