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Renforcement des capacités : le FONAREV s'y penche avec des magistrats civils, militaires et des avocats en Ituri

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Image d'illustration.

La Direction d’aide à l’accès à la justice et au recouvrement du FONAREV a réuni durant 3 jours, soit du 20 au 22 septembre 2024, des  magistrats civils et militaires ainsi que les avocats de la province de l’Ituri, pour renforcer leurs capacités en termes d’accompagnement judiciaire des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

Cette séance de formation a permis à l’équipe du FONAREV de recueillir des informations nécessaires sur les difficultés auxquelles font face les hommes en toge, précisément ceux des territoires d'Irumu, Manbassa, Djugu et Aru.

Elle a reposé sur les plaintes des victimes, l’instruction des dossiers, les décisions de justice et la prise en charge des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes.

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Le choix de ces différentes étapes se justifie par le fait qu'elles sont difficilement respectées, causant une lenteur du processus d’accès à la justice.

Après avoir dressé un état des lieux de leurs juridictions respectives, les participants ont été informés sur le rôle et le mandat du FONAREV à travers différents modules.

Au total, 40 acteurs judiciaires ont été formés sur 9 modules,  notamment :

1. La loi FONAREV du 26 décembre 2022.

 

2. Le préambule sur la justice transitionnelle.

 

3. Les défis d’accès à la justice des victimes.

 

4. La protection judiciaire des victimes et de leurs ayants droit au cours de la phase pré-juridictionnelle, juridictionnelle et d’exécution des décisions de justice dans les zones de conflit.

 

5. La protection extrajudiciaire des victimes et témoins.

 

6. La théorie sur le droit à la réparation judiciaire pour l’évaluation des dommages et intérêts sollicités ou non par la victime ou les ayants droit ciblés par le FONAREV.

 

7. La motivation des décisions de justice et l'évaluation du préjudice subi par la victime.

 

8. Les sanctions réservées aux fausses victimes.

 

9. Procédure de recouvrement des dommages-intérêts alloués aux victimes.

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À l'issue de ces trois jours de travaux, les participants ont été suffisamment équipés et ont renforcé leurs compétences techniques liées à l’accès à la justice et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes graves en RDC, ainsi qu'à la justice transitionnelle.

Quelques recommandations  ont été formulées par les participants, entre autres :

- La création d’un cadre de concertation FONAREV (un espace de discussion entre le FONAREV et les acteurs judiciaires),


 

- Approfondir les réflexions sur les mécanismes permettant de concilier les deux premiers piliers de la justice transitionnelle (piliers justice et vérité),


 

- La nécessité de prévoir une prise en charge holistique des victimes,


 

- L’identification des victimes (donner aux acteurs judiciaires tous les moyens pour leur permettre d’identifier les vraies victimes des fausses),


 

- La formation des greffiers et OPG sur les violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité,


 

- La formation des acteurs judiciaires sur l’administration des preuves des violences sexuelles liées aux conflits armés et crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

 

Ecomine.cd