Le Sénat de la République démocratique du Congo a franchi une étape importante ce mercredi 10 juillet 2024. Lors d'une plénière présidée par Pascal Kinduelo, président du bureau provisoire, les sénateurs ont unanimement adopté le nouveau règlement intérieur de la 4ᵉ législature.
Ce nouveau règlement de 309 articles avait été déclaré recevable lors de la séance plénière du vendredi 28 juin dernier. Parmi ces articles, 40 ont subi des amendements avant l’adoption finale.
Ces ajustements témoignent de la volonté des sénateurs d'améliorer et d'actualiser le cadre législatif de la chambre haute du Parlement.
Parmi les modifications, la plénière a supprimé l'obligation pour les sénateurs de demander une autorisation de sortie aux services de sécurité lorsqu'ils voyagent. Cette mesure vise à simplifier les déplacements des parlementaires tout en préservant leur liberté de mouvement.
En termes d'innovations, le règlement prévoit désormais que chaque sénateur dispose de deux assistants, dont l'un en permanence dans la province d'origine, pour suivre la situation sociopolitique locale.
De plus, l'accès au palais du peuple sera désormais strictement contrôlé par le port obligatoire de badges d'identification pour chaque personne entrant dans les locaux.
Après son adoption, le texte sera transmis à la Cour constitutionnelle dans les 48 heures pour vérifier sa conformité à la constitution de la RDC.
Célestin Zeula