Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a décidé de la suppression du "Folio 92" (F92),document jadis utilisé comme accusé de réception pour les demandeurs de personnalité juridique.
Il a annoncé cette décision via un communiqué dont une copie est parvenue à notre rédaction ce samedi 22 juin 2024.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'application de la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et Etablissements d'Utilité Publique, en particulier les articles 4, 5 et 36.
Le communiqué indique que les Associations sans but lucratif et les Eglises ne disposant pas encore de personnalité juridique ont désormais un délai d'un mois pour se conformer aux exigences de cette loi.
Cette décision vise à harmoniser les procédures et à faciliter l'obtention de la personnalité juridique pour ces organismes, dans un souci de transparence et de bonne gouvernance.
Le ministère de la Justice invite toutes les parties concernées à prendre les mesures nécessaires dans les délais impartis.
Célestin Zeula